La société Merz Pharma (Suisse) SA, Hegenheimermattweg 57, 4123 Allschwil, Suisse, («Merz Suisse», «nous») exploite le site web www.sialorrhoe-info.ch (le «site web»). La déclaration de confidentialité suivante décrit comment et à quelles fins Merz Suisse relève et traite des données à caractère personnel des visiteurs du site web, à qui ces données sont le cas échéant communiquées et quels sont vos droits en lien avec l’utilisation de vos données à caractère personnel par Merz Suisse.
Outre la présente déclaration de confidentialité, nous pouvons aussi vous informer séparément sur le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple dans notre directive Merz sur la protection des données. Nous y informons d’une manière générale sur le traitement de données à caractère personnel par le groupe d’entreprises Merz dans différentes situations (par ex. si vous prenez contact avec nous en tant que client de nos produits, que participant-e à une étude ou en tant que médecin).
DIRECTIVE MERZ RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES (PDF)
Pour toutes questions ou objections aux processus de traitement des données par Merz Suisse, n’hésitez pas à vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données:
Merz Pharma (Suisse) SA
Politique de confidentialité
Hegenheimermattweg 57
4123 Allschwil
Suisse
data-protection@merz.ch
Lorsque vous visitez notre site web, vous faites confiance au soin avec lequel nous traitons vos données à caractère personnel. La confiance est un bien précieux, et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour ne pas vous décevoir et pour traiter vos données à caractère personnel en parfaite connaissance de nos responsabilités. Toutes les données à caractère personnel saisies via le site web sont traitées en conformité avec les règlements juridiques sur la protection des données. Nous relevons et traitons avec soin des données à caractère personnel, et uniquement aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité.
L’expression «données à caractère personnel» ou «données personnelles» au sens de la présente déclaration signifie les informations qui permettent de vous identifier personnellement, donc votre nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.
La présente déclaration de confidentialité se conforme aussi bien à la loi suisse sur la protection des données (LPD) qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le RGPD s’est établi à l’échelle mondiale comme référentiel d’une protection robuste des données. Mais que le RGPD soit applicable et si oui dans quelle mesure, cela dépend du cas d’espèce.
Sauf communication autre dans un cas d’espèce, la société Merz Pharma (Suisse) SA sise Hegenheimermattweg 57 à Allschwil est, sur le plan juridique de la protection des données, responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Concernant vos problématiques de protection de données et l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre comme suit:
Merz Pharma (Suisse) SA
Politique de confidentialité
Hegenheimermattweg 57
4123 Allschwil
Suisse
data-protection@merz.ch
Merz Suisse définit à quelles fins et avec quels moyens vos données à caractère personnel sont traitées; elle est donc responsable du traitement ainsi que de l’utilisation de vos données à caractère personnel en conformité avec la présente déclaration de confidentialité, avec d’autres directives internes et avec le droit applicable.
Merz relève les catégories suivantes de données à caractère personnel, aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. En conformité avec le droit en vigueur, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel aussi d’une manière autre que celle décrite dans la présente déclaration de confidentialité. Dans ce cas nous vous soumettrons, au moment de leur relevé, des déclarations de confidentialité ou des communications spécifiques, et nous procurerons le cas échéant votre consentement.
Pour des raisons techniques, chaque utilisation de notre site web est automatiquement productrice de certaines données qui sont stockées temporairement dans des fichiers de protocole; il s’agit des données dites de journalisation. Ces données contiennent en l’occurrence les données techniques (personnelles) suivantes:
Le traitement de ces données permet l’utilisation de notre site web, en ce sens qu’il assure l’établissement de la liaison et garantissent une fonctionnalité sans accrocs. Par ailleurs, il sert à la sécurité et à la stabilité de notre système et permet d’optimiser notre offre en ligne. En outre, les adresses IP sont analysées avec d’autres données de protocole et le cas échéant avec des données existantes en cas d’attaques contre notre infrastructure IT ou d’autres utilisations possiblement interdites ou abusives de notre site web, afin de découvrir de telles activités illicites, et de les combattre. Dans certains cas, ces données peuvent être utilisées dans le cadre d’enquêtes pénales pour identifier des personnes suspectes et intenter des poursuites judiciaires à leur encontre.
A côté de cela, nous relevons et traitons les données à caractère personnel que les personnes qui nous visitent ou les clients nous transmettent via un formulaire de prise de contact, via notre adresse e-mail de contact ou via d’autres applications éventuellement connectées à notre site web, par la voie téléphonique ou de toute autre façon. Ces informations comprennent en détail les données à caractère personnel suivantes:
La fourniture de ces données à caractère personnel repose expressément sur une base volontaire. Si toutefois vous concluez des contrats avec nous ou voulez solliciter nos prestations, vous devez nous faire connaître certaines données. Vous pouvez toutefois librement choisir la voie de communication par laquelle vous nous faites connaître vos données.
Nous nous servons des données à caractère personnel, transmises par l’utilisateur, dans les buts suivants:
Pour protéger la sécurité de vos données lors de la transmission, nous recourons à des procédés de cryptage (SSL) en l’état de la technique et faisant appel au protocole HTTPS.
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont déposés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’usage fait du site web par un utilisateur. Suivant la fonction et le but d’utilisation, les cookies que nous utilisons peuvent être subdivisés en différentes catégories que voici: Cookies nécessaires, cookies de fonction, cookies de performance et cookies publicitaires.
Vous pouvez à tout moment empêcher l’utilisation de cookies ou configurer votre navigateur de manière à ce que vous soyez informés dès que des cookies sont utilisés. Si vous excluez l’utilisation de cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains domaines du site web ou alors uniquement de manière limitée.
La mise en œuvre de cookies référés à des personnes est fondée juridiquement sur l’intérêt légitime de Merz Suisse à vous permettre une visite agréable de notre site web, ou sur votre consentement. Notre bannière à cookies contient des informations complémentaires ainsi qu’une liste des cookies utilisées.
Sur notre site web, nous utilisons des cookies et des contenus actifs de fournisseurs externes, dits «services web», et nous mettons en œuvre des traceurs pour analyser les visites de notre site:
Cookie Consent Manager CCM19
Sur notre site, nous utilisons le service Cookie Consent Manager CCM19 de la société Papoo Software & Media GmbH, Auguststr. 4, 53229 Bonn, Allemagne, e-mail: info@ccm19.de, site web: https://www.ccm19.de/.
Grâce au service Cookie Consent Manager CCM19, nous remplissons notre obligation juridique relative à la nécessaire gestion des consentements aux cookies. La transmission et le traitement reposent juridiquement sur l’article 31, al. 1 LPD et l’article 6, paragr. 1 lettre c) RGPD. La mise en œuvre de ce service nous aide à remplir nos obligations juridiques.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement des données transmises dans la déclaration de confidentialité du fournisseur à l’adresse https://www.ccm19.de/datenschutzerklaerung.html.
Google Tag Manager
Ce site web utilise Google Tag Manager, un service d’analyse du web proposé par la société Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irland Google Inc., site web: http://www.google.com/. Google Tag Manager est une solution permettant de gérer des balises de sites web via une plateforme (et ainsi par ex. d’intégrer Google Analytics ainsi que d’autres services de marketing de Google dans notre offre en ligne). Le Tag Manager lui-même (assurant la mise en œuvre des balises) ne traite pas de données à caractère personnel des utilisateurs.
Eu égard au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, il est renvoyé aux indications suivantes concernant les services de Google: https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.
Google Analytics
Sur notre site, nous utilisons le service de traçage de la société Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, site web: http://www.google.com/ (ci-après dénommé Google-Analytics). Dans le cadre du traçage, Google-Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’usage qui est fait de notre site web et votre comportement de navigation (cookies de pistage). Nous réalisons cette analyse sur la base du service de pistage de Google-Analytics pour optimiser en permanence notre offre sur Internet et pour améliorer sa disponibilité. Dans le cadre de l’utilisation de notre site web, des données (dont notamment votre adresse IP et vos activités en tant qu’utilisateur) sont envoyées à des serveurs de la société Google Ireland Limited. Nous avons également besoin du traçage pour des raisons de sécurité. Le traçage nous permet en effet de suivre d’éventuelles attaques lancées par des tiers contre notre site web. Les informations livrées par le traceur nous permettent de prendre des contre-mesures efficaces et de protéger contre ces attaques cyber les données à caractère personnel que nous traitons.
Ce site web utilise un code de traçage de Google-Analytics qui été complété en lui ajoutant l’opérateur gat._anonymizeIp(); pour permettre seulement une saisie anonymisée (dite IP-Masking) des adresses IP. Par activation de l’anonymisation IP à l’intérieur du code de traçage de Google Analytics, votre adresse IP est anonymisée par Google-Analytics avant sa transmission.
Le fondement juridique du traitement des données est le consentement que vous avez donné à notre bannière de remarques relatives à l’utilisation de cookies et au traçage.
Vous pouvez empêcher la saisie et la communication de données à caractère personnel à Google (notamment de votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant le code Script dans votre navigateur ou en activant le réglage «Ne me pas pister» de votre navigateur. En outre, vous pouvez empêcher la saisie et l’envoi à Google des données (adresse IP incluse) générées par le cookie Google et se référant à votre utilisation du site Internet, ainsi que le traitement de ces données par Google; il vous suffit de télécharger le plugin pour navigateur disponible sur le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de) et de l’installer. Vous trouverez les principes de sécurité et de confidentialité de Google sur https://policies.google.com/privacy.
Google AdWords
Ce site web utilise Google AdWords, un service d’analyse fourni par Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande et, dans le cadre de Google AdWords, le suivi de la conversion. Cela nous permet de cibler davantage les annonces pour notre offre en ligne et son contenu, et de présenter aux utilisateurs uniquement les annonces qui correspondent potentiellement à leurs centres d’intérêts. Si l’on présente à un utilisateur p. ex. des annonces pour des produits auxquels il s’est intéressé sur d’autres offres en ligne, on pratique en l’occurrence du «remarketing». A ces fins et en cas de consultation de notre site web ou d’autres sites web où le réseau publicitaire Google est actif, Google exécute directement un code de Google et des balises dites de (re)marketing (graphiques invisibles ou codes également appelés «balises Web») sont intégrées dans le site web. Avec leur aide, un cookie individuel, c’est-à-dire un petit fichier (des technologies comparables aux cookies peuvent également être utilisées) peut être enregistré. Ce fichier retrace les sites web recherchés par l’utilisateur, les contenus auxquels il s’intéresse et les offres que l’utilisateur a cliquées, par ailleurs les informations techniques relatives au navigateur et au système d’exploitation, les sites web référents, les heures de visite ainsi que d’autres informations relatives à l’utilisation de l’offre en ligne.
Par ailleurs, nous obtenons un «cookie de conversion» individuel. Grâce aux informations récupérées à l’aide du cookie, Google peut établir des statistiques de conversion à notre intention. Nous n’apprenons toutefois que le nombre total anonyme d’utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce et qui ont été redirigés vers une page dotée d’une balise de traçage de la conversion. Nous n’obtenons toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.
Le traitement des données est effectué sur la base de pseudonymes dans le cadre du réseau publicitaire Google. Cela signifie que Google n’enregistre et ne traite par ex. ni le nom, ni l’adresse e-mail des utilisateurs, mais traite les données pertinentes selon les cookies dans le cadre de profils d’utilisateurs pseudonymisés. Cela signifie que du point de vue de Google, les annonces ne sont ni gérées ni annoncées pour une personne concrètement identifiée, mais pour le propriétaire du cookie, peu importe qui est ce propriétaire. Cette clause ne s’applique pas lorsqu’un utilisateur a expressément permis à Google de traiter les données sans cette pseudonymisation. Les informations recueillies sur les utilisateurs sont transmises à Google et nous ne pouvons pas exclure que ces informations soient enregistrées sur les serveurs de Google aux Etats-Unis.
Vous trouverez d’autres informations sur l’utilisation des données par Google, sur les solutions de configuration et d’opposition dans la déclaration de confidentialité de Google (https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=de) ainsi que dans les configurations pour la représentation d’inserts publicitaires par Google (https://adssettings.google.com/authenticated).
Google Maps
Ce site web utilise Google Maps API pour pouvoir vous afficher le médecin spécialiste près de chez vous. Si vous utilisez cette offre, vous serez lié à Google Maps, qui est exploité par Google. Ce faisant, des informations techniques relatives à votre accès au système (par ex. votre code postal ou votre adresse IP) peuvent être communiquées à des serveurs de la société Google Ireland Ltd. Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Sur notre commande, Google va utiliser les informations recueillies au moyen de Google Maps afin de vous afficher la carte. De même, les données correspondantes sont utilisées pour attribuer les visiteurs du site qui affichent notre carte Google Maps, le cas échéant en s’aidant de l’ID publicitaire Google, et pour les mettre en lien avec des visites et consultations physiques d’autres informations de contact listées chez Google. De cette manière, Google peut procéder à une estimation des flux de visiteurs à attendre.
Pour le traitement lui-même, le service ou nous relevons les données suivantes: Les données nécessaires pour la visualisation et la représentation de données de site sous la forme d’une carte, dont notamment l’adresse IP, des informations de services Google en toile de fond comme Google Apis, des clés de recherche, une adresse IP, des coordonnées, le lieu de départ et celui d’arrivée en cas d’utilisation du planificateur d’itinéraire, les données d’emplacement, l’ID publicitaire Google, l’ID publicitaire Android.
Vous trouverez plus d’information sur l’utilisation des données sur https://www.google.com/intl/de/policies/privacy.
YouTube
Notre site web vous permet de visualiser des vidéos insérées depuis YouTube. YouTube est fourni par Google Ireland Ltd. Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Nous utilisons l’application étendue de protection des données de Youtube, de sorte que vos données ne sont collectées par Youtube qu’à partir du moment où vous cliquez sur le clip respectif. L’intérêt légitime de Merz Suisse à ce que vos données à caractère personnel soient traitées via YouTube est fondé sur la fourniture de vidéos publicitaires pertinentes pour nos utilisateurs.
En cliquant sur les clips, vous acceptez le traitement des données collectées à votre sujet par Youtube. Vous trouverez plus d’information sur l’utilisation des données sur https://www.google.com/intl/de/policies/privacy.
Suivant la finalité du traitement des données, nos traitements des données reposent, dans le domaine d’application du RGPD, sur différents fondement juridiques. Notre traitement de vos données à caractère personnel repose notamment sur ceci:
Nous nous engageons à ne pas vendre, transmettre ou diffuser vos données d’une autre manière à des tiers, hormis celle décrite dans la présente déclaration de confidentialité. Nous communiquons vos données aux organismes ou les rendons accessibles à des tiers uniquement dans la mesure où ils leur faut vos données à caractère personnel pour accomplir leurs tâches. Concrètement, nous communiquons vos données à caractère personnel, dans les buts susmentionnés, aux catégories de tiers suivantes (ci-après collectivement dénommés «destinataires» qui traitent légalement les données à caractère personnel dans les buts susmentionnés, sur notre commande ou dans leurs propres buts:
Toutes ces catégories de destinataires peuvent de leur côté faire appel à des tiers, lesquels peuvent ainsi également avoir accès à vos données. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (p. ex. les prestataires de services informatiques), mais pas le traitement par certains autres tiers (p. ex. les autorités).
Nous traitons et stockons des données à caractère personnel principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), selon le cas – par exemple via des sous-traitants de nos prestataires de services ou en cas de procédures auprès de tribunaux ou d’autorités étrangers – mais potentiellement dans chaque pays du monde.
Si le destinataire se trouve dans un pays n’offrant pas de protection raisonnable des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter un niveau de protection des données suffisant (nous utilisons à cette fin p. ex. les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne à consulter ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?, y compris les addenda nécessaires pour la Suisse), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un règlement reconnu par la loi et visant à assurer la protection des données. Nous pouvons également, sans conclure de contrat dédié, faire connaître des données à caractère personnel dans un pays n’offrant pas une protection raisonnable des données si nous pouvons nous prévaloir d’une disposition dérogatoire. Une procédure judiciaire à l’étranger peut en l’occurrence constituer une telle dérogation, mais aussi dans des cas où l’intérêt public prévaut ou lorsque l’exécution d’un contrat répondant à vos intérêts dicte une telle notification, si vous avez donné votre consentement ou si l’obtention de votre consentement dans un délai raisonnable est impossible et que la notification est nécessaire pour protéger la vie ou l’intégrité physique de vous-même ou celle d’un tiers, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles d’une manière générale et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.
Les données à caractère personnel sont fondamentalement effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but qui avait motivé leur relevé, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour remplir des obligations légales (p. ex. obligations de conservation et de documentation), des obligations contractuelles ou précontractuelles, si nous avons des intérêts commerciaux justifiés à les conserver (p. ex. pour faire valoir, exercer ou repousser des prétentions juridiques), ou si un stockage est conditionné par la technique (p. ex. en cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents).
Nous stockons les données à caractère personnel se référant à des contrats pendant toute la durée des rapports contractuels, et ensuite dix années supplémentaires consécutives à l’achèvement de ces rapports, sauf si s’applique dans un cas d’espèce une obligation de conservation plus courte ou plus longue, si la conservation est nécessaire pour des motifs de preuve ou pour un autre motif pertinent en vertu du droit applicable, ou si l’effacement des données est nécessaire plus tôt (p. ex. parce que les données ne sont plus nécessaires ou que nous devons effacer les données correspondantes). Les e-mails, communications via un formulaire de prise de contact et la correspondance écrite sont en règle générale conservés eux aussi pendant dix ans. Les données de journalisation sont en règle générale effacées au bout de 6 mois, dans la mesure où elles n’ont pas été effacées dès après la fin de la session.
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et de les protéger contre un traitement non autorisé ou illégal, contre une perte, une modification, une publication ou un accès involontaires.
Nous pouvons faire appel à des tiers en qualité de sous-traitants de données afin de relever et de traiter vos données à caractère personnel. Les sous-traitants de données mandatés par nos soins ne vont traiter vos données à caractère personnel qu’en conformité avec nos instructions et ils sont légalement tenus de prendre des précautions de sécurité strictes pendant le traitement de données à caractère personnel.
La présente déclaration de confidentialité ne vaut que pour ce site web; elle ne vaut pas pour les sites web se trouvant en possession de tiers. Dans la mesure où notre site web comporte des liens vers d’autres sites web du groupe Merz (par ex. vers les sites web de cercles spécialisés) ou vers les sites web d’entreprises tierces, ou s’il propose des applications à télécharger, cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas. Même si Merz Suisse s’efforce de veiller à ce que ces sites web en possession de tiers satisfassent aux plus hautes exigences, Merz Suisse ne peut assumer aucune garantie ou responsabilité en ce sens. Veuillez vous informer sur les autres sites web ou applications respectifs quant aux dispositions sur la protection des données qui s’y appliquent.
Vous disposez de certains droits en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel. En vertu du droit en vigueur, vous pouvez notamment:
Veuillez noter qu’à ces droits peuvent s’appliquer certaines conditions, exceptions ou restrictions, visant par exemple la protection de tiers, de secrets commerciaux ou en vertu de dispositions légales. Pour des motifs liés à la protection des données et au maintien du secret, nous nous réservons le droit de noircir des copies ou de n’en livrer que sous forme d’extraits.
Si avez des questions à poser ou des remarques à émettre sur les processus de traitement des données par Merz Suisse, ou si vous voulez exercer vos droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vous prions dans ce cas de bien vouloir nous indiquer votre nom et votre adresse, afin que nous puissions vérifier votre identité avant l’émission des données demandées ou la mise en œuvre du traitement des données souhaité de votre part.
Merz Pharma (Suisse) SA
Politique de confidentialité
Hegenheimermattweg 57
4123 Allschwil
Suisse
data-protection@merz.ch
Vous êtes libre de déposer plainte auprès de l’autorité de surveillance responsable si vous doutez que le traitement de vos données à caractère personnel soit conforme au droit. En Suisse, l’autorité de surveillance compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Si vous vous trouvez sur le territoire de l’EEE, vous êtes en droit de vous plaindre auprès de l’autorité surveillant la protection des données dans votre pays. Vous trouverez une liste des autorités dans l’EEE ici: https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_de.
La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie intégrante d’un contrat conclu avec vous. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. La version publiée sur le présent site web correspond toujours à la version actuelle.